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Conditions Générales d’utilisation

Le propriétaire du site Internet hébergé aux URL giftretail.com (le «Site») est l’entité BESTROAS.COM, qui opère sous la marque commerciale Gift Retail («giftretail.com), dont les données d’identification sont les suivantes :

Siège : 14 BD RAYMOND POINCARE 92380 GARCHES

Code d’identification fiscale nº : 80983334600020

Courriel : contact@giftretail.com

Données d’enregistrement : inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre B 809 833 346.

Accès au Site

Les Conditions générales d’accès et d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site que giftretail.com met à la disposition des utilisateurs d’Internet afin de leur fournir des informations concernant giftretail.com, ses produits et/ou services.

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Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage et assume l’entière responsabilité à faire un usage diligent du Site, ainsi que de l’information relative aux produits et/ou services qui y sont contenus, dans le plein respect de la réglementation applicable, de la morale et des bonnes coutumes, de l’ordre public et des présentes Conditions générales d’accès et d’utilisation.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à :

  1. Respecter le reste des utilisateurs du Site.
  2. Ne pas faire de commentaires ou poster des contenus (i) illégaux, violents, pornographiques, racistes, dénigrants ou violents ; et/ou (ii) inappropriés ou sans rapport avec l’activité de giftretail.com, ses produits et/ou services.
  3. Ne réaliser aucun acte visant à endommager, rendre inutile et/ou surcharger le Site ou à empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation et/ou son fonctionnement normal.
  4. Ne pas transmettre de contenu susceptible de contenir des virus, des scripts ou d’autres codes malveillants ou programmes ayant des propriétés destructrices ou délétères ou des programmes destinés à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel.
  5. Ne pas interférer avec ou conditionner de quelque manière que ce soit la sécurité du Site ou abuser des ressources, services et produits disponibles sur celui-ci.
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  7. Ne pas insérer de données ou d’hyperliens sur le Site, sauf ceux expressément autorisés par giftretail.com conformément aux dispositions de la section «Politique en matière de liens (‘links)».
  8. Ne pas demander d’informations de connexion et ne pas accéder à un compte appartenant à un autre utilisateur.
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  14. Se déconnecter de son compte d’utilisateur, une fois terminé l’accès et l’usage du Site.

L’utilisateur est informé qu’en cas de non-respect des Conditions générales d’accès et d’utilisation ou de toute autre condition contenue sur le Site, giftretail.com se réserve le droit de limiter, de suspendre et/ou de mettre fin à l’accès au Site, en adoptant les mesures techniques nécessaires à cet effet, à tout moment et sans préavis.

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Responsabilité

L’accès au Site et l’utilisation qui peut être faite de toute information contenue dans celui-ci, sont faits sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Il incombe également à l’utilisateur de garantir la sécurité et la confidentialité du compte et des informations d’identification.

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  4. Pour toute infraction du Site, ou de l’un de ses éléments, commise par une entité autre que giftretail.com.
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La personne identifiée, dans chaque cas, comme étant l’expéditeur du commentaire en est responsable. En aucun cas, le commentaire ne reflète l’opinion de giftretail.com.

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Les utilisateurs qui adhèrent à l’un des profils ouverts par giftretail.com sur les réseaux sociaux doivent respecter et se conformer aux conditions générales du réseau social en question.

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  • Mettre à jour le statut du profil à afficher dans le profil de l’utilisateur.

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  1. a) Liens vers le Site

Les tiers qui entendent inclure sur un site Internet («Site de liaison») un lien vers le Site, ou un cadre avec celui-ci, doivent nécessairement obtenir le consentement écrit préalable de giftretail.com.

En aucun cas, l’autorisation accordée par giftretail.com ne signifie qu’elle approuve, promeut, garantit et/ou recommande le contenu et/ou les services du Site de liaison ou qu’elle est responsable du contenu de celui-ci.

Le Site de liaison doit respecter la législation en vigueur et ne peut en aucun cas héberger un contenu, propre ou de tiers, qui serait illégal et/ou nuisible (violent, raciste, dénigrant, etc.) et/ou inapproprié ou non pertinent par rapport aux produits et/ou services de giftretail.com.

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  1. b) Liens vers d’autres sites Internet

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Par conséquent, giftretail.com n’est pas responsable du contenu, des conditions d’utilisation, des politiques de confidentialité et des autres conditions des Sites liés, et l’utilisateur est seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu’il y accède et les utilise.

Propriété intellectuelle et industrielle

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Protection des données à caractère personnel

Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont réglementés dans la Politique de confidentialité.

Divisibilité

Si l’une des clauses des Conditions générales d’accès et d’utilisation devait être déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace et celle-ci restera en vigueur à tous les autres égards, et ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée sera considérée comme n’étant pas en vigueur.

À ces fins, les Conditions générales d’accès et d’utilisation ne cesseront d’être valables qu’en ce qui concerne la disposition nulle ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition de celles-ci ne sera annulée, invalidée, altérée ou affectée par cette nullité ou cette inefficacité.

Droit applicable et juridiction

L’accès et l’utilisation du Site sont régis et interprétés conformément à la législation française.

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